
à la fois l'ensemble des qualités d'une personne (nom, prénom, nationalité) et le service de la mairie chargé d'enregistrer les actes de l'état-civil (naissance, mariage, décès).
Trouvé sur
http://espacehgfauthoux.e-monsite.com/pages/vocabulaire/lexique-6e-5e-4e-3e

En plus du service public, on appelle « état civil » l’ensemble des informations permettant l’identification d’une personne. Par conséquent, le nom et prénom, la date de naissance, le sexe ou la situation matrimoniale font partie de l’état civil d’une personne. Après un mariage, un divorce ou un décès, par exemple, l’état civi...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/etat-civil

L'état civil d'une personne, est constitué de l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mar...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/etat-civil.php

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil. Tout Ã...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

L'état civil d'une personne, c'est l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Etatcivil.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.